CGV

1. LE VENDEUR ET LE CHAMP D’APPLICATION

Le site maisonconsonance.com est exploité par MAISON CONSONANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 629 124, dont le siège social est situé au 76 rue de la Pompe, 75116 Paris, France.

E-mail : contact@maisonconsonance.com
Téléphone : 06 51 31 97 24

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les achats de vêtements et d’accessoires réalisés sur le site par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Les demandes d’achat professionnel font l’objet de conditions distinctes, communiquées sur demande à contact@maisonconsonance.com.

Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de sa commande. Leur modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues. Le Client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV.

2. LES PIÈCES

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce, notamment sa composition, sa taille, sa couleur, son prix et ses conseils d’entretien, sont indiquées sur sa fiche produit. Le Client est invité à les consulter avant de commander et peut solliciter la Maison pour toute précision.

Les photographies présentent les produits avec le plus de fidélité possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter de l’écran utilisé. Cette précision ne limite pas l’obligation de livrer un produit conforme à sa description ni les garanties légales du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, MAISON CONSONANCE informe rapidement le Client et rembourse les sommes correspondant aux produits indisponibles et aux frais de livraison devenus sans objet, au plus tard sous quatorze jours. Aucun produit de remplacement n’est imposé au Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer est affiché dans le récapitulatif.

Les prix peuvent évoluer, mais les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la commande. Les conditions et la durée de validité des offres promotionnelles sont précisées lors de leur présentation.

4. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, leurs tailles et leurs quantités, puis les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail et le montant de sa commande et corriger les erreurs avant de la confirmer.

Il renseigne ensuite les coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis prend connaissance des présentes CGV et les accepte au moyen de la case prévue à cet effet.

La commande peut être passée sans création de compte. Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

L’activation du bouton « Confirmer et payer », ou d’un libellé équivalent indiquant clairement l’obligation de paiement, entraîne l’obligation de régler la commande. Le contrat est conclu lors de la validation finale de la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Une confirmation récapitulant la commande et accompagnée des CGV applicables et du formulaire de rétractation est adressée au Client par e-mail sur un support qu’il peut conserver. En l’absence de confirmation, le Client peut contacter la Maison.

Le Client vérifie l’exactitude des informations transmises, notamment son adresse de livraison et son adresse électronique. Toute erreur doit être signalée dès que possible afin de permettre sa correction lorsque l’état de préparation de la commande le permet.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Il est réalisé par carte bancaire via Stripe ou par les autres moyens effectivement proposés sur la page de paiement au moment de l’achat. La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre de l’appareil et du navigateur utilisés.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses dispositifs de sécurité. MAISON CONSONANCE ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas exécutée. Le Client peut recommencer l’opération ou utiliser un autre moyen proposé. Toute somme encaissée pour une commande qui ne peut être exécutée est remboursée.

6. LIVRAISON

La boutique livre actuellement en France métropolitaine, aux adresses et points de retrait desservis par les transporteurs proposés lors de la commande. Toute demande pour une autre destination doit être adressée à contact@maisonconsonance.com avant de commander ; elle fera l’objet d’une proposition précisant les frais et délais applicables.

La livraison en Point Relais est offerte. La livraison à domicile est facturée 8,90 €. Le récapitulatif de commande indique le mode choisi et son coût avant paiement.

Sauf délai différent annoncé sur la fiche produit et avant la validation de la commande, les produits en stock sont expédiés sous quarante-huit heures ouvrées après validation du paiement. La livraison intervient ensuite sous deux à quatre jours ouvrés, soit au plus six jours ouvrés après validation du paiement. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de retard, le Client peut contacter la Maison. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, il peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, suspendre le paiement restant éventuellement dû ou demander la résolution de la vente après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou que le délai constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes dues sont remboursées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par la Maison, en prend possession. Le régime légal applicable au transporteur choisi personnellement par le Client en dehors des solutions proposées demeure réservé.

Le Client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou erreur de livraison. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard de MAISON CONSONANCE.

7. RÉTRACTATION : TRENTE JOURS POUR CHANGER D’AVIS

Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de son produit. MAISON CONSONANCE porte volontairement ce délai à trente jours calendaires, dans les conditions décrites ci-dessous, sans réduire les droits légaux du Client.

Le délai commence à courir le lendemain de la réception par le Client, ou par un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur. Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Les règles légales de prorogation des délais demeurent applicables.

Pour se rétracter, le Client communique sa décision sans ambiguïté avant l’expiration du délai :

• par e-mail à contact@maisonconsonance.com ;
• par courrier à MAISON CONSONANCE, 76 rue de la Pompe, 75116 Paris, France ;

Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire. Le numéro de commande facilite le traitement de la demande ; l’absence de ce numéro ne fait pas obstacle à une déclaration permettant d’identifier l’achat.

La déclaration en ligne est suivie d’une confirmation par le Client, puis d’un accusé de réception transmis sur un support durable et précisant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

La rétractation n’est pas soumise à l’autorisation préalable de la Maison.

8. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification à l’adresse suivante :

[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR À CONFIRMER AVANT PUBLICATION].

Cette adresse de retour peut être différente du siège social. Les coordonnées indiquées ci-dessus pour notifier une rétractation ne doivent pas être confondues avec l’adresse de retour des colis.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client. Les retours relevant d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à MAISON CONSONANCE ne sont pas soumis à cette règle et sont pris en charge par la Maison.

Les produits doivent être protégés convenablement pour le transport. Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition et d’utiliser un envoi suivi.

Le Client peut essayer les pièces comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi. Il est recommandé de conserver les étiquettes et l’emballage. Leur absence ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, la Maison rembourse les produits et les frais de livraison initiaux à hauteur du coût du mode de livraison standard proposé. Les suppléments liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Pour un retour partiel, le prix des produits retournés est remboursé ; les frais de livraison qui auraient été dus pour les produits conservés restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. La Maison peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement.

9. ÉCHANGE DE TAILLE

En complément du droit de rétractation, le Client peut demander un échange de taille dans les trente jours suivant la réception. L’échange porte sur le même modèle et le même coloris, sous réserve de disponibilité de la taille souhaitée.

Pour un échange en France métropolitaine, MAISON CONSONANCE prend en charge le retour et l’expédition de la nouvelle pièce. Le Client contacte contact@maisonconsonance.com pour recevoir les modalités et le moyen de retour pris en charge par la Maison. Les produits sont retournés dans les quatorze jours suivant la demande d’échange.

L’échange commercial concerne les pièces non lavées, non portées au-delà d’un simple essayage et conservées avec leurs étiquettes. Ces conditions commerciales ne restreignent ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Si la taille souhaitée n’est pas disponible, la Maison en informe le Client et lui propose un remboursement selon les modalités de l’article 8. Aucun remplacement différent ni avoir n’est imposé.

10. GARANTIES LÉGALES

MAISON CONSONANCE répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte la société à contact@maisonconsonance.com, au 06 51 31 97 24 ou par courrier au 76 rue de la Pompe, 75116 Paris, France.

Le Client peut décrire le problème rencontré et transmettre les éléments utiles à son examen. Une facture ou tout autre justificatif permettant d’établir l’achat auprès de la Maison peut être utilisé. La mise en œuvre d’une garantie légale n’est pas limitée au délai commercial de retour de trente jours.

ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE — GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. a garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

FIN DE L’ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE

11. SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@maisonconsonance.com ou à MAISON CONSONANCE, 76 rue de la Pompe, 75116 Paris, France. La Maison s’efforce de répondre sous vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONSERVATION DU CONTRAT

bligations légales de MAISON CONSONANCE. Les modalités de traitement et l’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://maisonconsonance.com/politique-de-confidentialite/.

L’achat n’est pas subordonné à l’acceptation de communications commerciales.

Les commandes et les contrats sont conservés dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi. Pour les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 €, MAISON CONSONANCE assure leur conservation pendant la durée légale de dix ans, calculée selon les règles applicables, et en garantit l’accès au Client sur demande adressée à contact@maisonconsonance.com.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun et les dispositions protectrices du consommateur. Aucune clause n’impose au Client consommateur de saisir exclusivement les tribunaux de Paris.